Les Statuts du Comité de Quartier de St-Éloi

TITRE 1 – Dénomination, objet, siège

Article 1 – Dénomination
Il est fondé en février 1996, une association sans but lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901 d’une stricte neutralité politique, religieuse et philosophique, ayant pour dénomination le Comité de quartier de Saint -Éloi.

Article 2 – Objet
L’association a pour objectif de créer du lien entre les habitants du quartier de Saint-Éloi et également les riverains. Cela passe par l’animation, la valorisation et la promotion du quartier.
L’association participe à l’étude et à la réalisation de projets relatifs au quartier, mobilisant ses habitants, la Maison de quartier SEVE, les associations œuvrant sur le quartier, les collectivités locales qui y interviennent ou qui sont susceptibles d’y intervenir, les équipements publics et les commerçants du quartier.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Poitiers 86000, 9 boulevard Marat.

TITRE 2 – Admission, démission, radiation

• le décès;
• la démission écrite adressée au/à la président-e;
• le changement du lieu de l’activité professionnelle pour les non-résidents du quartier;
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour :

Non-paiement de la cotisation, pour motif grave, pour propos tenus ou comportement susceptible de porter atteinte à l’association, et pour non-respect des statuts.

Au préalable, l’intéressée.e aura été invité.e à se présenter devant le Conseil d’Administration, en tout ou partie, pour faire valoir ses droits à la défense.

5-2. Dans un esprit de convivialité, les membres de l’association se doivent le respect mutuel.
Tout écart à cette règle de bon sens et de savoir-vivre sera étudié par les instances de l’association. L’exclusion pourra éventuellement être prononcée par le conseil d’administration.

TITRE 3 – Les ressources de l’association

Article 6 – Cotisation annuelle
Chaque membre est tenu de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale ordinaire.

Article 7- Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent le montant :

• Des cotisations;
• Des dons;
• Des subventions publiques;
• Du produit des manifestations organisées et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 8 – Comptabilité et exercice budgétaire
Il est tenu une comptabilité au jour le jour. Le bilan, le compte de résultat et les annexes sont arrêtés annuellement.
L’exercice budgétaire de l’association se conforme au calendrier de l’année civile.

TITRE 4 – Le fonctionnement de l’association

Article 9 – L’assemblée générale ordinaire
9-1. Organisation de l’assemblée générale ordinaire.
Les adhérents de l’association se réunissent en assemblée générale ordinaire au minimum une fois par an au cours du premier semestre de l’année civile, sur convocation du conseil d’administration.
La convocation à l’assemblée générale ordinaire est adressée au moins 15 jours à l’avance, par lettre individuelle ou par courrier électronique aux adhérents, l’ordre du jour est joint à la convocation.
La communication de la tenue de l’assemblée générale pourra être diffusée par voie de presse, et si possible par les moyens de communication numérique en possession de l’association.
L’assemblée générale ordinaire comprend les adhérents à jour de leur cotisation, conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus, chacun ayant une voix délibérative.
Un adhérent ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut donner pouvoir à un autre adhérent, chaque adhérent de l’association a droit au maximum à un pouvoir remis par l’adhérent empêché. Ce pouvoir devra être remis au plus tard avant le début de l’assemblée au secrétaire de séance.
Son porteur émargera la feuille de présence au nom de l’adhérent avec la mention “pouvoir”.

9-2 : Tenue de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale se réunit aux lieu, jour et heure fixés par la convocation.
Il est dressé une feuille de présence signée par les adhérents de l’association à leur entrée en séance et certifiée par le/la président-e.
L’assemblée est présidée par le/la président-e du conseil d’administration, ou, à défaut, par le/la vice-président-e ou par son/sa représentant-e désigné-e lors du conseil d’administration précédent l’assemblée générale.
Le secrétariat est assuré par le/la secrétaire ou par le/la secrétaire-adjoint-e.
La présentation du budget est assurée par le trésorier.

9-3. Attributions
L’assemblée générale délibère et valide le rapport moral, le rapport d’activité et le bilan financier de l’association.
Elle vote le budget prévisionnel soumis par le/la trésorier-ère.
Elle procède à l’élection du tiers sortant du conseil d’administration après appel à candidature auprès des adhérents de 16 ans au moins et à jour de leur cotisation, présents à l’assemblée.

9-4. Quorum
Pour délibérer valablement, l’assemblée doit être composée de la moitié plus un des adhérents.
Le quorum est réputé atteint pour la durée de l’assemblée s’il est atteint à l’ouverture de la séance.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les formes et délais fixés par le conseil d’administration et stipulés sur la convocation.
Lors de cette seconde assemblée, elle délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés, mais exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la première convocation.

9-5. Délibérations
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les adhérents mineurs à partir de 16 ans peuvent participer aux votes de toutes les instances et ainsi prendre part aux décisions de l’association et être membres du conseil d’administration.
En cas d ‘égalité des voix, la voix du/de la président-e est prépondérante.
Dans le cadre d’une assemblée générale en présentiel les votes pourront être effectués à bulletin secret si un membre le sollicite.
Dans le cadre d’une assemblée générale en visioconférence il ne pourra y avoir de vote à bulletin secret.

Article 10 – L’assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le/la président-e sur proposition du conseil d’administration chaque fois qu’il le juge utile ou à la demande du quart au moins des adhérents de l’association à jour de leur cotisation.

10-1. Rôle de l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire décide de la modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association ou sa fusion avec d’autres associations.

10-2. Organisation de l’assemblée générale extraordinaire.
La convocation à l’assemblée générale extraordinaire est adressée au moins 15 jours à l’avance, par lettre individuelle ou par courrier électronique aux adhérents, l’ordre du jour est joint à la convocation.
La communication de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire pourra être diffusée par voie de presse, et si possible par les moyens de communication numérique en possession de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire comprend les adhérents à jour de leur cotisation, conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus, chacun ayant une voix délibérative.
Un adhérent ne pouvant être présent à l’assemblée générale extraordinaire peut donner pouvoir à un autre adhérent, chaque adhérent de l’association a droit au maximum à un pouvoir remis par l’adhérent empêché. Ce pouvoir devra être remis au plus tard avant le début de l’assemblée au secrétaire de séance.
Son porteur émargera la feuille de présence au nom de l’adhérent avec la mention “pouvoir”.

10-3. Tenue de l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale se réunit aux lieu, jour et heure fixés par la convocation.
Il est dressé une feuille de présence signée par les adhérents de l’association à leur entrée en séance et certifiée par le/la président-e.

10-4. Quorum.
Pour délibérer valablement l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié plus un des adhérents.
Le quorum est réputé atteint pour la durée de l’assemblée s’il est atteint à l’ouverture de la séance.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les formes et délais fixés par le conseil d’administration et stipulés sur la convocation.
Lors de cette seconde assemblée, elle délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés, mais exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la première convocation.

10-5. Délibérations
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les adhérents mineurs à partir de16 ans peuvent participer aux votes.
Dans le cadre d’une assemblée générale en présentiel, les votes pourront être effectués à bulletin secret si un membre le sollicite.
Dans le cadre d’une assemblée générale en visioconférence, il ne pourra y avoir de vote à bulletin secret.
Chaque vote sera effectué à bulletin secret si un membre le sollicite, dans le cadre des réunions en présentiel uniquement.

Article 11 – Le conseil d’administration
11-1. L’association est dirigée par un conseil d’administration élu par les adhérents présents ou représentés le jour de l’assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration est élu pour 3 ans, renouvelable par tiers chaque année.
Le nombre de membres est fixé à 6 minimum et 24 maximum.
Les membres du conseil d’administration s’engagent au respect du droit de réserve des documents de l’association.

11-2. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du/de la président-e, ou à défaut par un membre du bureau désigné par le conseil d’administration,15 jours avant la date de la réunion.
Le conseil d’administration peut être convoqué à des séances complémentaires ou exceptionnelles à la demande du tiers de ses élus.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d ‘égalité des voix, la voix du/de la président-e est prépondérante.
Dans le cadre d’un conseil d’administration en présentiel, les votes pourront être effectués à bulletin secret si un membre le sollicite.
Dans le cadre d’un conseil d’administration en visioconférence, il ne pourra y avoir de vote à bulletin secret.
Tout membre du conseil d’administration non excusé et qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives dans l’année, pourra être considéré comme démissionnaire.

11-3. Le rôle du conseil d’administration
Le conseil d’administration définit les orientations de l’association. Il autorise le/la président·e à faire les démarches nécessaires au fonctionnement de l’association et à sa représentation légale. Il donne quitus au/à la trésorier/ère de la gestion écoulée et approuve le budget.
Le conseil d’administration confie à un bureau, qu’il élit en son sein, la gestion courante de l’association. Le conseil d’administration valide ou non les propositions du bureau par vote.
Le conseil d’administration décide de l’organisation des assemblées générale et extraordinaire de l’association.
Un point financier sera fait à chaque conseil d’administration.
Un procès-verbal sera rédigé par le/la secrétaire de la séance, celui-ci devra comprendre :

• Le nom de l’association
• Le lieu, la date et l’heure de la réunion
• Les personnes présentes ou représentées
• L’ordre du jour
• Les décisions adoptées et le nombre de voix
• L’heure de clôture de la réunion.

Article 12- Le bureau du conseil d’administration
12-1. Le conseil d’administration élit un bureau parmi ses membres actifs. Il est composé d’au moins :

• Un/une président·e;
• Un/une secrétaire;
• Un/une trésorier·ère.

Le cas échéant, le conseil d’administration peut également élire un/une vice-président·e, un/une trésorier·e adjoint·e, un/une secrétaire adjoint·e et un/une ou plusieurs autres membres.
Une personne mineure à partir de 16 ans ne pourra en revanche pas être élue au bureau de l’association, et de ce fait ne pas être en responsabilité juridique.
Le bureau est élu lors de la 1ère réunion du nouveau conseil d’administration pour la période allant jusqu’à l’assemblée générale suivante.

12-2. En cas de vacance temporaire à la fonction de président·e, un·e des membres du bureau assume cette responsabilité.

12-3. En cas de démission d’un-e membre du bureau ou de vacance d’un poste du bureau, le conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement parmi les membres du conseil d’administration à jour de leur cotisation.

12-4. Le bureau veille sur les archives de l’association qui sont la propriété exclusive de l’association et auxquelles tout membre peut avoir accès.

Article 13- Rôle des membres du bureau
13-1. Le/la président·e :

• Convoque et préside les différentes instances de l’association;
• Représente l’association dans tous les actes de la vie civile de l’association, notamment auprès des instances politiques et institutionnelles locales;
• Peut se faire suppléer par l’un des membres du bureau pour certains actes déterminés après approbation du conseil d’administration;
• Représente l’association en justice après avoir obtenu l’autorisation du conseil d’administration d’ester en son nom et ne peut être remplacé·e à cet effet que par un mandataire agissant sur délégation spéciale;
• Se doit de tenir informé le trésorier·e ou le trésorier·e adjoint·e de toute dépense.

13-2. Le/la trésorier·ère :

• Établit le budget annuel de l’association et les comptes de l’association, en accord avec le président, accessibles à tous membres et soumis à l’assemblée générale pour approbation;
• Veille et contrôle l’appel à cotisations et fait procéder, sous le contrôle du/de la président·e, au paiement et à la réception de toutes sommes versées à l’association;
• Établit un rapport financier annuel sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale pour approbation;
• Veille au paiement des dépenses sous le contrôle du/de la président-e;
• Gère le compte bancaire;
• Toute dépense à engager doit obtenir l’accord du/de la président-e ou d’un représentant désigné par le bureau.

13-3. Le/la secrétaire

• Veille à l’envoi des convocations en accord avec le.la président.e;
• Établit les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales;
• Veille à la bonne tenue des feuilles de présence aux différentes instances de l’association;
• Est responsable de la bonne tenue des archives et des registres de l’association sous le contrôle du/de la président.e.

Article 14- Rôle des commissions
14-1. Des commissions pourront être créées en fonction des projets et des actions.
14-2. Le/la responsable de la commission devra être adhérent-e de l’association. Il/elle devra tenir informé le bureau des projets et des actions que la commission souhaite mener afin d’en obtenir la validation par le conseil d’administration.
14-3. Le bureau tiendra informé l’ensemble des membres de l’association de l’avancement des projets et des actions de chaque commission.
14-4. Toute action qui engage la sécurité des personnes est sous la responsabilité des instances de l’association et doit être soumise à l’autorisation préalable du président ou de son représentant.

Article15 – Communication
Un-e adhérent-e, un-e membre du conseil d’administration ou du bureau ne peut en aucun cas s’exprimer, s’engager ou faire des démarches au nom du comité de quartier sans mandat préalable explicite du conseil d’administration.

Article16 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront investis des pouvoirs les plus larges pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une autre association, désignée par une assemblée générale extraordinaire.

Article17 – Procès-verbaux.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire et de l’assemblée générale extraordinaire ainsi que celles des conseils d’administration, seront consignées dans des comptes rendus ou procès-verbaux reportés sur un cahier spécial, et signés par le/la président(e) et le/la secrétaire(e).
Les copies ou extraits de ces comptes rendus ou procès-verbaux qui seraient nécessaires, seront certifiées conformes par le/la Président(e) ou par le/la vice-président(e).

Article18 – Déclaration et publication.
Le/la président-e, le/la secrétaire ou à défaut un-e membre désigné-e par le conseil d’administration est chargé-e de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 modifiés et complétés.

Article19 – Règlement intérieur.
Un règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement interne au comité de quartier de Saint Éloi pourra être établi par le conseil d’administration.

Fait à POITIERS le 24 juin 2021
Le président : Philippe VALLOIS